Intervention de Philippe Richert

Je suis très sensible à cette question. Mais je pense que l'on ne saurait y répondre aujourd'hui.

Plusieurs de vos collègues sont intervenus sur des sujets sensiblement identiques. Le problème, c'est que votre amendement ne répond pas à tous les cas de figure, beaucoup plus nombreux que vous ne l'imaginez : pour une commune membre d'EPCI depuis un bout de temps, cinq, dix, quinze ans, la situation est différente de celle que vous évoquez.

Votre amendement apporterait une réponse à toutes ces situations historiques. Mais à partir de quelle période, considère-t-on que c'est historique ? À partir du moment où elles sont incluses dans une communauté de communes qui existe depuis cinq ans, n'est-ce pas historique ?

Nous avons besoin de travailler sur le sujet. Je suis prêt à étudier votre exemple de façon précise, car je crois que certaines situations méritent à l'évidence un examen particulier. Mais je ne peux pas apporter aujourd'hui de réponse générale à votre amendement.