Intervention de Dominique Perben
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Après l'article 1er, amendement 14
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne peux donner qu'un avis personnel, puisque la commission n'a pas examiné cet amendement. Mais il est défavorable.
Je pense que ce n'est pas sur ce projet qu'il faut déposer un tel amendement. Il n'est pas impensable qu'un ministre chargé des collectivités locales, dans les semaines ou les mois qui viennent soit d'accord avec vous pour régler une difficulté ponctuelle, mais dans un autre cadre, et non sur un texte qui arrive en bout de course.
