Intervention de Paul Giacobbi

L'amendement n° 14 fait référence à une situation historique, montagnarde même, si j'ose dire.

La loi du 16 décembre 2010 n'a pas prévu d'exception à l'obligation de périmètre continu et sans enclave. Malheureusement, l'histoire et le découpage des départements, au moment de la Révolution française ont, dans au moins deux cas qui me viennent à l'esprit, dans les Pyrénées et en Provence, ont fait que des communes d'un département donné se trouvent enclavées dans le territoire d'un autre département sans continuité.

Tel est le cas notamment de cinq communes des Hautes-Pyrénées enclavées dans le département voisin des Pyrénées- Atlantiques. Si on s'en tient à une lecture qui ne prend en compte ni l'histoire, ni le découpage départemental, tel qu'il est, qui remonte, en l'espèce, au XIe siècle, on va considérer qu'il n'y a pas de continuité et appliquer la loi de manière triviale, si j'ose dire, en tout cas sans égard pour la réalité géographique et historique. C'est ce que semble faire le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Le préfet des Hautes-Pyrénées, plus sensible à cette situation, est conscient qu'il doit tenir compte de la présence de ces cinq communes qui relèvent tout aussi bien de son autorité dans la mesure où elles appartiennent à son département, quand bien même elles se situent géographiquement dans un le département voisin.

Par conséquent, l'amendement n° 14 tient compte de ces réalités pyrénéennes – il pourrait tout aussi bien s'appliquer à des réalités provençales. Vous savez que le traité des Pyrénées, particulièrement complexe, avait prévu depuis très longtemps des choses encore plus audacieuses : des territoires espagnols enclavés en territoire français. Bref, l'enclave est une réalité ; encore faudrait-il que notre texte en tienne compte. Quoi qu'il en soit, il serait bon que le Gouvernement nous fasse part de ses intentions à cet égard.