Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Article 1er, amendement 9
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Ne mettez donc pas dans la bouche du ministre ce qu'il n'a pas dit. Voilà ce que je souhaitais préciser pour éviter de mauvaises interprétations : je vous ai donné les références sur lesquelles je me fonde, vous pourrez les consulter, et cela pourra vous servir pour vos prochaines interventions.
(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)
