Amendement N° 9 (Rejeté)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 6 juillet 2011 par : M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les parlementaires socialistes continuent d'être opposés à la création des conseillers territoriaux, ces élus hybrides, mi-conseillers généraux, mi-conseillers régionaux.
Ils persistent à penser que la création de ces nouveaux élus compliquera la lisibilité des politiques conduites par les Conseils généraux et les Conseils régionaux puisque ce seront les mêmes élus qui siègeront dans deux collectivités différentes.
En conséquence, ils restent hostiles à la confusion de deux collectivités de nature différente : collectivité de proximité pour les départements, collectivité de mission pour les régions.
C'est pourquoi, à l'instar des propositions défendues lors des travaux du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, les parlementaires socialistes suggèrent à nouveau la suppression des conseillers territoriaux.
Tel est l'objet de cet amendement.
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