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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Article 1er, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Je regrette, je n'ai aucune excuse à faire, d'autres ont également vu ce que j'ai observé.

L'amendement n° 9 propose de supprimer l'ensemble du dispositif. Les arguments avancés pour le défendre ne sont pas convaincants, nous l'avons montré tout au long de ces discussions.

L'argument de la rationalisation ne tient pas. Il y a de vrais débats à engager, mais ils ne sont pas mis en avant. Les vrais débats portent sur le nombre et les niveaux de gestion que nous avons. Le sondage auquel le ministre a fait allusion tout à l'heure propose de supprimer un niveau : celui de l'intercommunalité. Est-ce vraiment cela, ce que nous souhaitons ?

Plutôt que de nous fonder sur un sondage, ou exploiter de façon démagogique cette tendance de l'opinion publique, nous aurions intérêt à mener une vraie réflexion sur le découpage régional et départemental. Derrière cette réforme, on trouve évidemment votre souhait de supprimer les départements.

Un autre de vos arguments est insupportable, celui qui consiste à dire, monsieur le ministre, qu'il y aurait trop d'élus. Allez répéter cela aux élus de nos petites communes qui vont dégager la neige sur les routes le 25 décembre parce qu'aucun service n'est là pour le faire ! Allez expliquer cela à ceux qui gèrent les affaires communales tous les mois dans les conseils municipaux !

Ce sont eux qui forment la grande masse des élus : ceux qui se dévouent bénévolement à la République.

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