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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Sur le fond, M. Perben affirme que nous refusons le changement. Mais il y a différentes façons de changer : il y a le changement qui permet de préparer l'avenir, il y a celui qui consiste à revenir en arrière. C'est très exactement ce à quoi nous assistons.

En 1972, à la création de l'établissement public régional, les membres des conseils régionaux étaient des délégués d'autres assemblées. C'est exactement ce que vous êtes en train de rétablir : on ne sera plus membre d'une assemblée en tant que telle, on sera membre d'une assemblée pour figurer dans une autre. Laquelle ? On ne sait pas. On ne sait pas si l'on sera élu pour siéger au conseil général ou au conseil régional, mais en tout cas c'est dans ces conditions que l'on sera élu. C'est un affaiblissement de l'autorité régionale et de l'autorité départementale auquel vous procédez.

Quant au ministre, il nous cite un sondage selon lequel il y aurait trop d'élus.

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