Intervention de Daniel Garrigue

Je ne peux pas accepter le discours de M. Perben quand il dit que ceux qui sont opposés à ce texte n'acceptent pas de changement dans nos institutions locales. Le besoin de changement est considérable. Le problème qui est posé ici, c'est celui de la représentation. Et c'est un double problème, en raison de la grande différenciation sur le territoire.

Dans les grandes zones urbaines, les responsables des communautés d'agglomération et des communautés urbaines sont désignés par un suffrage à plusieurs étages. Il faut que cette question-là soit clairement tranchée. Nous avons besoin, parce que c'est le principe même de la Ve République, du suffrage universel direct dans les grandes agglomérations, ce qui n'existe pas encore aujourd'hui. Et ce problème, vous n'avez pas le courage de le poser.

Le second problème, c'est celui des villes moyennes et des zones rurales. Là, c'est un problème de proximité qui se pose. Les compétences qui ont été confiées aux conseils généraux, et qui, à mon sens, devraient d'abord relever de la solidarité nationale – la dépendance, le RSA, les personnes handicapées –, exigent que les élus aient une forte relation de proximité avec leurs électeurs. Or le dispositif que vous mettez en place est en train de casser cette relation de proximité.

Le véritable problème derrière tout cela, c'est que vous présentez cette réforme des collectivités territoriales par morceaux successifs, sans lien les uns avec les autres, alors qu'il aurait fallu présenter une réforme d'ensemble, qui assure la cohérence.