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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Voyez, mes chers collègues : sitôt qu'on prend un exemple concret, vous vous mettez à vociférer, parce que vous savez bien que, dans la réalité, cela ne pourra pas fonctionner, qu'il y aura une confusion totale entre ces deux responsabilités, sans parler des conflits d'intérêts !

C'est tout le sens de l'amendement n° 7  : chaque collectivité doit avoir des élus qui soient pleinement responsables eu égard aux compétences de ladite collectivité. On évitera ainsi bien des mauvais débats et bien des mauvais conflits, notamment ceux que vous créez avec le conseiller territorial.

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