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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Imaginons que je sois en juin 2014 conseiller territorial. Sans pour autant être un partisan du cumul des mandats, je dois participer, à neuf heures du matin, à une délibération dans mon conseil général, puis à une autre, à treize heures, au conseil régional. J'ai réussi à faire en sorte que ces deux délibérations ne se déroulent pas au même moment, mais elles ont lieu dans la même journée.

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