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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 1

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Même avis.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

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