Amendement N° 1 (Rejeté)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 6 juillet 2011 par : M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au neuvième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, les mots : « égal au moins à 12,5 % » sont remplacés par les mots : « au moins égal à 10 % ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement entendent abroger l'article 2 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, introduit de manière tout à fait rocambolesque en CMP, faut-il le rappeler, et tendant à relever le seuil de présentation des candidats au poste de conseiller général au 2ème tour de 10 à 12,5%. Disposition funeste qui s'est appliquée lors des dernières élections cantonales, avec le succès que tout le monde sait...
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