Intervention de Bernard Derosier

L'amendement n° 1 me conduit à rappeler cruellement dans quelles conditions la commission mixte paritaire, qui examinait ce qui deviendrait la loi du 16 décembre 2010, a pu conclure ses travaux positivement. Lors des trois ou quatre premiers votes de la CMP, un de nos collègues sénateurs dont je tairai le nom par pudeur avait sagement considéré que les propositions de l'opposition devaient être retenues et les a donc votées.

Le président de la CMP et ses collègues de la majorité ont alors demandé une suspension de séance pour expliquer à ce sénateur – dont peut-être l'avenir politique pouvait être menacé – que d'autres arguments pouvaient être mis en avant. Toujours est-il que le sénateur en question a obtenu satisfaction et que le seuil de présentation des candidats au poste de conseiller général au second tour a été relevé de 10 à 12,5 % des électeurs inscrits.

On a pu constater les effets de cette disposition à l'issue des dernières élections cantonales avec, certes, la disparition de triangulaires mais l'apparition d'affrontements entre l'UMP et le FN ou bien entre la gauche et le FN.

L'amendement n° 1 vise donc à rétablir un peu de justice dans le code électoral et à revenir au seuil de 10 % du nombre des inscrits.