Intervention de Dominique Perben
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le Conseil constitutionnel l'a donc à nouveau censuré.
Le Sénat a adopté lundi dernier le projet de loi qui nous est soumis. Je vous suggère, mes chers collègues, d'en faire de même et de l'adopter sans modification, afin que l'on en finisse. Ce texte est le même que celui que nous avons déjà approuvé, et il a déjà été adopté par le Sénat par deux fois ; sa parution au Journal officiel est nécessaire pour que le travail de découpage des nouveaux cantons puisse être mené à bien d'ici aux prochaines échéances électorales : il est donc important de mettre tout cela derrière nous le plus vite possible. C'est ce à quoi je vous engage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
