Intervention de Dominique Perben
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues, pour la troisième fois, nous allons voter ce projet de loi, dans des termes presque identiques à ceux des deux premiers votes.
