Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
