Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
…et qui les respecte quel que soit leur sens, en prend acte.
Il a tiré les conséquences de cette décision en déposant un nouveau projet de loi ayant le même objet que celui invalidé sur le bureau du Sénat, qui a adopté ce texte le 4 juillet.
Le nouveau projet de loi reproduit intégralement les dispositions de la loi annulée. En effet, la décision du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause les ajustements opérés par le Gouvernement pour répondre aux observations du Conseil constitutionnel sur les écarts de représentation démographiques.
La procédure parlementaire, qui n'a jamais été exempte d'aléas, ne doit pas faire perdre le sens de l'essentiel : la réforme territoriale, qui est une réforme de fond, est déjà en cours. Elle doit se poursuivre.
Le Président de la République a clairement rappelé son attachement à cette réforme le 27 juin dernier, lors de la conférence de presse sur les investissements d'avenir, comme il l'a redit dans le Lot-et-Garonne, jeudi dernier, lors de son déplacement sur le terrain auquel j'ai participé, à ses côtés, au contact des élus locaux.
Mesdames et messieurs les députés, en écho au vote du Sénat avant-hier, et dans la logique de votre vote du 5 mai dernier, j'invite l'Assemblée nationale à adopter définitivement le projet de loi fixant les effectifs des conseillers territoriaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
