Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendements 99 129 36 37 17
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, les amendements nos 36 , 37 et 17 tombent.
(L'article 7, amendé, est adopté.)
