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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendements 99 129 36 37 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 36 , 37 et 17 tombent.

(L'article 7, amendé, est adopté.)

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