Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendements 99 129 36 37 17
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je suis les préconisations de M. le rapporteur pour chacun des amendements considérés.
(L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)
(Le sous-amendement n° 153 est adopté.)
(L'amendement n° 129 , sous-amendé, est adopté.)
