Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendements 99 129 36 37 17
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :En ce qui concerne l'amendement n° 99 , je ne suis pas favorable à la restitution du monument à l'État à titre gratuit pour les raisons que j'ai évoquées en défendant l'amendement n° 129 .
Je suis favorable à titre personnel au sous-amendement n° 153 , qui n'a pas été examiné par la commission.
La commission est défavorable aux amendements nos 36 et 37 .
L'amendement n° 17 est satisfait par l'amendement n° 129 . Je demande donc son retrait. Sinon, avis défavorable.
