Intervention de Lionel Tardy

Il me semble indispensable d'inscrire dans la convention les conditions dans lesquelles elle peut être résiliée, notamment en cas de manquement de la collectivité à ses obligations, mais aussi en cas de manquement de l'État.

Le transfert peut se révéler un désastre pour une collectivité locale, sans qu'il y ait eu le moindre manquement, mais simplement parce que le projet était mal calibré ou qu'un événement imprévu est survenu. Une catastrophe naturelle peut par exemple faire de très gros dégâts et entraîner des travaux dont le coût excède les capacités financières de la collectivité locale. Il faut absolument que le transfert de propriété puisse être réversible, sinon cette convention ne sera qu'une mascarade, puisqu'il n'y aura pas de sanctions.

Il faut donc prévoir les conditions de résiliation, mais aussi les modalités, notamment financières, du retour à l'État du monument.