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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendements 99 129 36 37 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, nos 99 , 129 , 36 , 37 et 17 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 129 fait l'objet d'un sous-amendement n° 153 .

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 99 .

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