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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles
—
Article 25 a
, amendements
1
3
source
Marc Le Fur, président
:
En conséquence, l'article 25 A est supprimé.
Voir dans le contexte
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