Intervention de Guy Geoffroy

…même si chacun veille à défendre ses arguments.

Je ne suis ni avocat ni représentant des départements du Gard ou de la Gironde. Je n'ai donc aucun intérêt propre à cette affaire. Comme vient de le faire Étienne Mourrut, j'insiste beaucoup sur la lisibilité pour nos concitoyens des textes que nous votons.

Que l'on soit favorable à la postulation ou non, il est clair que nous nous dirigeons vers sa disparition progressive. Nous y reviendrons soit pour constater que la question ne se pose plus, soit pour organiser un nouveau débat visant à aboutir à des solutions générales applicables à l'ensemble du territoire.

Aujourd'hui, nous n'en sommes pas là. Aujourd'hui, la question est de savoir si nous contribuons à créer de l'insécurité juridique pour nos concitoyens par des volte-face législatives au cours d'une seule année.

C'est la raison pour laquelle, avec le plus grand respect pour la position du ministre, qui a tenu son engagement de mener un vrai débat, j'invite l'Assemblée à adopter notre amendement, comme la commission des lois l'a fait en début d'après-midi.