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Intervention de Étienne Mourrut

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 25 a, amendements 1 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Mourrut :

Monsieur le ministre, je ne suis pas un spécialiste des matières judiciaires, mais vous me permettrez de vous faire part de mes observations.

La remise en cause du dispositif voté au mois de mars a complètement déboussolé la profession dans le secteur de Nîmes et du Gard, et décrédibilisé les élus en les faisant accuser de tous les maux. Nous avons, en effet, été fortement interpellés par les membres du barreau de Nîmes. Pour ma part, j'ai signé l'amendement de Guy Geoffroy et je soutiens totalement cette initiative qui me paraît être sage dans la mesure où elle permet de calmer le jeu et peut-être aussi d'expérimenter ce qui serait souhaitable d'introduire sur la totalité du territoire.

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