Intervention de Michel Mercier

Il s'agit d'une question difficile à résoudre, puisqu'il y a bientôt six mois que le Parlement en est saisi et qu'il lui est très difficile de trancher. J'avoue que je suis moi-même un peu responsable de cette situation car j'avais pris l'engagement devant l'Assemblée nationale de déposer un amendement qui permette un nouveau débat. Je considère que j'ai tenu cet engagement. Il appartient désormais à l'Assemblée nationale de trancher.

En réalité, la postulation n'est pas le fond du problème. Le problème, ce sont les clients institutionnels. À quel avocat vont-ils s'adresser ? En fait, la question est celle de la répartition du travail, du marché, entre les avocats dans un secteur géographique donné.

À l'ère de l'électronique et de la dématérialisation des dossiers, parler de la postulation apparaît quelque peu anachronique. Certes, on tamponnera des papiers, mais l'échange se fera avec les technologies actuelles. Disons les choses telles qu'elles sont, la postulation permet à des avocats qui sont depuis longtemps installés sur un territoire donné, de conserver une activité économique. L'enjeu est économique, sinon cela ne provoquerait pas autant de discussions.

Cependant, il nous faudra aller plus loin. L'on ne pourra pas en rester éternellement au système de la postulation telle qu'elle est organisée aujourd'hui, sauf dans son acception économique.