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Intervention de Marcel Bonnot

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 25 a, amendements 1 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Bref, il constitue une exception dans l'espace général judiciaire français. Que l'on mette à plat le problème de la postulation ou de la multipostulation une fois pour toutes, pourquoi pas ?

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