Intervention de Marcel Bonnot
Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 25 a, amendements 1 3
Marcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Bref, un faux nez accompli, issu d'un piteux marchandage ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis bien d'accord avec mon collègue Étienne Blanc pour dire que la justice et l'institution judiciaire doivent évoluer et appréhender les technologies de l'information et de la communication.
