Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Bonnot

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 25 a, amendements 1 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je peux affirmer, en toute objectivité, que les deux petits barreaux se sont levés – Libourne comme Alès – pour dire que c'était un scandale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion