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Intervention de Marcel Bonnot

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 25 a, amendements 1 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mais Paris n'est pas la France.

Or, pour ce qui concerne les fameux quatre barreaux, la multipostulation est le résultat d'un singulier marchandage.

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