Intervention de Marcel Bonnot
Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 25 a, amendements 1 3
Marcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En début d'après-midi, la commission a, contre mon avis, adopté l'amendement de Guy Geoffroy.
Je souhaite expliciter ma position. J'ai écouté d'une oreille très attentive mes excellents collègues sur la substance de leur amendement. Comme Jean-Baptiste, j'ai le sentiment d'être la voix qui crie dans le désert. Néanmoins, je ne souhaite pas incarner ici une forme d'archaïsme vis-à-vis de l'évolution de l'institution judiciaire, je le dis à l'intention de mon excellent collègue et confrère émérite, Étienne Blanc.
La multipostulation actuellement appliquée dans les barreaux de Nîmes, Alès, Bordeaux et Libourne est née d'un piteux marchandage dans le contexte de la réforme de la carte judiciaire. Un piteux marchandage, je le répète !
Elle crée, ni plus ni moins, un faux nez dans l'espace procédural judiciaire de notre pays. Nous avons quatre barreaux seulement qui connaissent la multipostulation - hormis, depuis longtemps, Paris et la collerette parisienne.
