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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 25 a, amendements 1 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

En réalité, cette affaire est le résultat d'un non-choix. La postulation est très ancienne et bénéficiait aux avoués. Lorsque la profession d'avoué a été supprimée, on a permis aux avocats d'assurer la postulation.

De quoi s'agit-il ? Dans tout procès devant un tribunal de grande instance, les parties doivent être représentées par un avocat inscrit au barreau du lieu où se déroule la procédure.

Mais nous sommes en 2011 et la modernité est passée par là. Désormais – et c'est une volonté de la Chancellerie –, les conclusions s'échangent de manière dématérialisée ainsi que les audiences de mise en état et les échanges directs entre les avocats et les magistrats. Pourtant, on conserve la postulation.

La postulation permettait aux avocats d'échanger des pièces écrites, de s'assurer que le débat était loyal. L'avocat sur place vérifiait que les bordereaux de pièces et les conclusions étaient bien tamponnés pour justifier qu'elles avaient été échangées entre les parties. Voilà à quoi servait la postulation.

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