Intervention de Yvan Lachaud

Mon amendement, identique à celui de Guy Geoffroy, tend également à supprimer l'article 25 A.

Au mois de mars de cette année, nous avons voté une disposition de modernisation des professions judiciaires ou juridiques qui instituait la multipostulation pour les tribunaux de Nîmes et d'Alès ainsi que pour ceux de Bordeaux et de Libourne. Or l'article 25 A supprime cette disposition.

Depuis le vote de la loi, des travaux ont été engagés aux barreaux de Nîmes et d'Alès – et je comprends les arguments de Max Roustan étant donné qu'il y a moins d'avocats à Alès. Les bâtonniers se sont rencontrés. La multipostulation permettait aux avocats inscrits au barreau de Nîmes ou de Bordeaux d'aller directement plaider à Alès ou à Libourne sans postulant, ce qui diminuait de manière considérable le coût des dossiers. La réciprocité permettait aux avocats d'Alès ou de Libourne d'aller, de même, plaider à Nîmes ou à Bordeaux.

Le Gouvernement a fait valoir que l'extension du régime de multipostulation au cas par cas n'était pas satisfaisante et qu'il convenait de le limiter à la région parisienne. Mais dans le cas de deux tribunaux distants d'à peine une quarantaine de kilomètres comme le sont Nîmes et Alès, ou Bordeaux et Libourne, et compte tenu de l'organisation locale de la justice, la multipostulation est tout à fait justifiée.

Je demande que nous nous en tenions à notre vote du mois de mars. Personne ne comprendrait que nous revenions sur cette décision trois mois plus tard.