Intervention de Guy Geoffroy

J'ai écouté avec beaucoup d'estime les propos tenus par Max Roustan. Je n'ai pas de commentaire particulier à faire sur l'authenticité de son propos.

J'ai déposé cet amendement de suppression avec Chantal Bourragué et Thierry Mourrut, car j'avais moi-même présenté, lors de l'examen de la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques, l'amendement qui avait permis de mettre en place la multipostulation dans les deux TGI de Bordeaux et Libourne. Il s'agissait, à la demande expresse des deux barreaux concernés, de tirer par ce moyen les conséquences de la nouvelle carte judiciaire.

Nos collègues sénateurs ont fait ce qu'ils ont estimé devoir faire. La loi est devenue la loi et ses dispositions sont entrées en vigueur, comme le rappelait Mme Bourragué. Elles sont à tel point en vigueur – j'apporterai un bémol aux propos de M. Roustan – que dans les quatre barreaux, pris deux à deux, il y a déjà des affaires judiciaires en cours, gérées selon le nouveau mode prévu par la loi de mars dernier et des rapprochements se sont opérés, notamment matériels, avec des frais engagés par les uns et les autres.

Pourquoi proposer de rétablir ou plutôt de maintenir les dispositions du 28 mars dernier ? Nous sommes au mois de juillet. Va-t-on prendre l'habitude, à mon avis préjudiciable, de dire à nos concitoyens que l'on peut, dans la même année, voter des dispositions et revenir dessus, alors qu'elles ont des conséquences directes sur leur vie quotidienne, au travers des instances judiciaires ?

L'objet de notre amendement n'est pas de porter un jugement définitif sur le développement de la multipostulation. Et ce même si la postulation en tant que telle risque de devenir bien aléatoire au fil du temps puisque, avec la dématérialisation, c'est une question qui se posera de moins en moins.

Je pense simplement qu'il faut donner de la sécurité juridique aux dispositions que nous avons votées. Il faut que nos concitoyens puissent y voir clair.

Cet amendement tend donc à revenir sur l'article adopté à l'initiative du Gouvernement et à revenir au droit existant, celui de la loi que nous avons votée, devenue loi de la République le 28 mars dernier. J'espère que, comme la commission des lois a bien voulu le faire en début d'après-midi, notre assemblée suivra cette proposition.