Intervention de Michel Bouvard

Peut-être pourra-t-il nous répondre tout à l'heure sur le moment où seront traités les problèmes de responsabilité. Je me réjouis que puisse être retenu l'amendement normatif qui est très important par rapport à la nécessaire cohérence et qualité de travail de la Cour et des chambres régionales des comptes, cher collègue Dosière.

(Les amendements nos 60 , 62 , 61 , 63 , 64 , 41 , 43 , 44 , 45 , 65 , 46 , 47 , 48 sont retirés.)