Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Élisabeth Guigou, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (nos 3373, 3604, 3530).
Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
