Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 2, amendement 51
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. La commission est d'ailleurs également défavorable à l'amendement n° 83 , qui va dans le même sens.
Je constate, madame Lemorton, que l'exposé sommaire de votre amendement ne parle pas de l'amendement lui-même. Il évoque seulement les cas de refus, alors que l'amendement vise à transmettre systématiquement les préconisations du médecin du travail et la réponse de l'employeur. Vous allez noyer le CHSCT sous cet ensemble d'échanges, alors que, la plupart du temps, ils ne posent aucun problème.
Je rappelle d'ailleurs que, en cas de désaccord entre le médecin du travail et l'employeur, l'inspecteur du travail peut toujours être saisi. Mais ce n'est pas seulement en cas de refus que vous proposez de transmettre les échanges écrits. Vous proposez de le faire systématiquement. Cela me semble un peu exagéré.
