Intervention de Guy Lefrand

Nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure. Il s'agit de transposer en l'occurrence une disposition de la directive du 12 juin 1989, c'est-à-dire la reprise exacte du premier alinéa de l'article 7. Dans les faits, il existe, dans les entreprises, des salariés chargés d'aider les employeurs et, en général, ce sont des salariés qui ont déjà une compétence en matière de santé : chefs de sécurité, responsables de maintenance ou autre.

Par ailleurs, vous le dites vous-même assez souvent, il y a beaucoup d'entreprises dans lesquelles il n'y a ni CHSCT ni délégués du personnel. Dans ce cadre, vous serez forcément d'accord avec moi, la présence d'un salarié susceptible de seconder l'employeur est très utile à l'ensemble des salariés.

C'est pourquoi, monsieur Muzeau, je suis défavorable à votre amendement.

Cet argumentaire, madame la présidente, vaut également pour les amendements n°s 49 et 28 .