Amendement N° 49 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Supprimer les alinéas 26 et 27.
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 28 :
« Art. L. 4644-1. - I. - L'employeur… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
La désignation par l'employeur d'un ou plusieurs salariés pour s'occuper des activités de prévention et de protection remet en cause le rôle des CHSCT et des représentants du personnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.