Intervention de Martine Billard

J'abonderai dans le même sens.

Dans les stations de ski, il y a des saisonniers, mais aussi des travailleurs présents à l'année. La circonscription du président de la commission des affaires sociales a pour spécificité la présence d'entreprises agroalimentaires ; cela n'empêche pas qu'il s'y trouve également des caissières de supermarché. Le problème est que, si l'on commence à préciser les choses à ce niveau, la conséquence pourra être – si l'on ne peut s'occuper de tout – que les travailleuses ou les travailleurs qui ne relèveront pas du secteur qui aura plus particulièrement été retenu au titre des « réalités locales » ne seront plus tellement pris en charge et suivis par les services de santé au travail.

Voilà ce qui nous inquiète dans le fait de mettre au même niveau l'intérêt général, qui concerne l'ensemble des salariés et l'ensemble des entreprises, et des « réalités locales » que l'on oppose presque à l'intérêt général. Outre le fait que la notion a peu de valeur juridique, la disposition en question présente un caractère très inquiétant et très dangereux en termes de répartition et d'utilisation des moyens en faveur des salariés d'un bassin d'emploi ou d'un secteur très spécifique.