Amendement N° 22 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011 ( amendement identique : 46 )
Déposé le 27 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 12, supprimer les mots :
« et en fonction des réalités locales, ».
Exposé Sommaire :
L'expression employée n'a aucune valeur juridique probante et présente le risque non négligeable d'une interprétation abusive : les auteurs de cet amendement estiment qu'en matière de santé au travail, ce ne sont pas les réalités locales qui doivent dicter les priorités, les objectifs et les moyens des services de santé au travail, mais bien le contraire.
Il convient donc de supprimer cette mention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.