Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement important met en évidence une difficulté.

Je ne suis pas d'accord, monsieur le rapporteur, avec votre analyse juridique de la situation créée. Le texte dispose que les priorités des services de santé au travail doivent être définies « dans le respect » – il y a une énumération – « des missions générales […], des orientations de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, d'amélioration des conditions de travail, ainsi que de son volet régional ». Vous ajoutez : « et en fonction des réalités locales ».

Quelle est la portée de cette précision ?

Elle peut n'en avoir aucune. S'il s'agit de dire de quoi les employeurs et les employés vont parler, je pense que dans les services de santé au travail, par des Landes, ils ne jugeront probablement pas opportun de discuter de la situation des employés des stations de ski, et vont plutôt s'occuper spontanément de la filière bois ; le point culminant de ma circonscription doit se situer à trois mètres d'altitude. Je le dis en plaisantant, mais c'est bien de cela qu'il est question.

Soit cette définition ne veut rien dire, soit elle veut dire autre chose. Si elle a un sens – et, dans cet hémicycle, on fait tout de même la loi ! –, cela veut dire que l'on met sur un pied d'égalité « les orientations de la politique nationale en matière de […] promotion de la santé » et « les réalités locales ». Cette rédaction n'est donc pas anodine. Cela veut dire qu'en fonction des « réalités locales » – concept juridique tellement flou qu'il faut bien réfléchir avant d'y recourir et que je vais essayer de le faire expertiser – on pourra déroger à ce qui figure sur le même niveau dans l'énoncé de la loi ; c'est d'ailleurs pour cela que vous l'avez inscrit dans la loi. La situation est donc très aléatoire, très dangereuse, et ne correspond pas, juridiquement, à ce que vous prétendez ici.

Je pense donc qu'il convient probablement d'examiner sérieusement les conséquences de cette affaire avant d'avaliser l'argumentation que vous avez développée. Les employeurs et les salariés vont s'occuper, bien sûr, de leur réalité spécifique, et nous n'avons pas besoin de l'inscrire dans la loi. Si vous l'avez inscrit au même niveau que le reste, cela pose une vraie difficulté juridique.