Intervention de Catherine Lemorton

L'expression « réalités locales » n'a effectivement aucune valeur juridique et laisse craindre une espèce d'ajustement inéluctable vers le bas. Prenons un exemple tout bête : l'accessibilité des handicapés dans une entreprise. On a bien vu les entorses faites à la loi de février 2005 : quand il est difficile de rénover un bâtiment, ou qu'on se heurte par exemple à la roche, eh bien, tant pis pour les handicapés, ils ne pourront pas y accéder ! Je crains que l'introduction de la notion de « réalités locales » ne conduise à des problèmes analogues et ne soit jamais lue que dans un sens restreignant les priorités des services de santé au travail.

Cet amendement me paraît donc un amendement de raison, procédant de considérations réalistes, un amendement qui s'impose.