Intervention de Roland Muzeau

Dans le domaine qui nous concerne aujourd'hui, outre le fait qu'elle n'a pas de valeur juridique, cette expression de « réalités locales » présente, par son caractère très vague, le risque non négligeable d'une interprétation abusive. En matière de santé au travail, ce ne sont pas les réalités locales qui doivent dicter les obligations, c'est la nature de l'activité exercée par le salarié et les risques qui en découlent.

Or, dans ce domaine, vous proposez, par ailleurs, de revenir sur les conventions signées par les partenaires sociaux, qui visent à renforcer le suivi des salariés dans certaines branches.