Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno Sandras

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Après l'article 5 h, amendements 26 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Sandras :

Cet amendement va permettre au président de la Polynésie de déléguer les prérogatives attachées à son pouvoir d'ordonnateur au vice-président, aux ministres et aux chefs de service placés sous l'autorité des ministres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion