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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°s 3504, 3556).

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

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