Intervention de Patrick Bloche

En mai dernier, le Gouvernement a saisi le Parlement afin de transposer cette directive dans notre droit interne, mais il a refusé, lors des débats, d'y intégrer un article autorisant l'action positive. Plutôt que d'invoquer simplement la sagesse de l'Assemblée comme vous l'avez fait, madame la ministre, j'aimerais que vous nous disiez quelle est la position réelle du Gouvernement sur ce sujet. Transcrira-t-il bientôt dans notre droit interne la possibilité de mener des actions positives, afin de lutter contre les discriminations ?