Amendement N° 436 rectifié (Retiré)

La programmation audiovisuelle de France Télévisions, entité de service public, doit être un modèle de diversité et de pluralisme culturel. Pour ce faire, la diversité ethnique, raciale et culturelle de la France doit apparaître tant dans ses programmes que dans ses effectifs. France Télévisions a déjà mis en place en 2004 un vaste plan d'intégration en faveur des hommes et des femmes d'origines raciales, ethniques et culturelles différentes. Depuis quatre ans, ce plan tend a favoriser leur égal accès aux emplois, mais aussi leur représentation dans les programmes audiovisuels. L'effectivité de cette représentation est réalisée grâce à une plus large mixité culturelle dans le public des plateaux télévisés, parmi les invités et les animateurs des émissions audiovisuelles et dans les thématiques des programmes diffusés.

Ce plan a été adopté sur le fondement de l'article 5 de la Directive 2000/43/CE du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 2000 qui instaure le principe de l' « Action positive » et dispose que « Pour assurer la pleine égalité dans la pratique, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un Etat membre de maintenir ou d'adopter des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à compenser des désavantages liés à la race ou à l'origine ethnique ». Aujourd'hui, il est nécessaire d'inscrire cette démarche dans la loi afin d'assurer la diversité culturelle de notre programmation audiovisuelle mais aussi de favoriser par ce vecteur l'intégration des citoyens d'origine raciale ou ethnique différente à la société française.