Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendements 98 99
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même avis que précédemment.
(Les amendements nos 98 et 99 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
