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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9, amendements 33 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Contrairement à ce qui se passe au tribunal, c'est justement une étape où les citoyens sont présents. Ils sont associés, conscients et donc utiles. Nous ne voyons donc pas l'intérêt de les remplacer par des citoyens qui ne connaissent pas le sujet et qui seront beaucoup moins utiles pour apprécier les décisions rendues.

(Les amendements identiques nos 33 et 97 ne sont pas adoptés.)

(L'article 9 est adopté.)

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